Par : Les liens photo - Janvier 2012 | sfphotos.fr
[…] « La cession globale des œuvres futures est nulle » | DES DROITS, DES AUTEURS […]
View ArticlePar : Believolk
On parle donc bien ici des œuvres futures de l’auteur. Mais peut on céder ses droits pour la reproduction de ses œuvres dans des ouvrages qui ne sont pas encore définis tant du point de vue du support...
View ArticlePar : desdroitsdesauteurs
Il faut distinguer la cession d’une oeuvre non créée des conditions d’exploitation indéterminées.
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